Conditions Générales de Ventes pour LeoLePlug Agency

Date dernière modification : 16 octobre 2023

1. CHAMP D’APPLICATION

LEOLEPLUG AGENCY, LEOLEPLUG sont des marques de LEOLEPLUG AGENCY. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et des services proposés par la société LEOLEPLUG AGENC, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros dont le siège social est situé 3 rue parguez, 25300, Pontarlier, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro B 919 762 138 (SIRET : 91976213800015) représentée Mr Léo MAUPAS. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à LEOLEPLUG AGENCY implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Services, accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet https://leoleplug.com/cgv. Les Conditions Générales applicables et opposables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande. LEOLEPLUG AGENCY peut les modifier à tout moment mais ces modifications ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

2.1 RESPONSABILITÉS DU CLIENT – DROITS D’AUTEUR ET CONTENUS

Le Client devra reconnaître avoir eu les autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins pour les contenus mis en ligne sur Internet. Ces contenus diffusés sur Internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à LEOLEPLUG AGENCY des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur, et à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client est parfaitement conscient qu’à compter de la date à laquelle il souscrit à l’offre et qu’il transmet son mode de paiement, LEOLEPLUG AGENCY commencera à le facturer, et l’équipe LEOLEPLUG AGENCY sera à sa disposition pour l’accompagner dans l’élaboration de son offre. Dans le cas où le Client ne sollicite pas LEOLEPLUG AGENCY malgré cette mise à disposition, ou dans le cas où l’attitude du Client ne mettrait pas LEOLEPLUG AGENCY en mesure d’exécuter sa mission, l’offre du Client ne pourra pas être réalisé et le Client ne pourra en aucun cas se faire rembourser des sommes payées au titre de la mise à disposition du service, bien qu’il ne soit pas utilisé.

2.2 RESPONSABILITÉS DU CLIENT – COOPÉRATION ET TRANSMISSION DES INFORMATIONS

Le Client s’engage à transmettre à LEOLEPLUG AGENCY, en temps voulu, toutes les informations, documents et autres éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. De plus, il est impératif que le Client reste disponible pour tous les échanges nécessaires avec LEOLEPLUG AGENCY. Dans l’éventualité où le Client ne respecterait pas ces obligations, cela pourrait entraîner un retard dans la réalisation de la prestation. Dans un tel cas, LEOLEPLUG AGENCY ne saurait être tenu responsable des conséquences de ce retard.

Si le projet accuse un retard de plus d’un mois en raison de manquements du Client, ce dernier sera facturé du solde de la facture, incluant notamment l’acompte de fin de prestation. Si le retard dépasse trois mois, LEOLEPLUG AGENCY se réserve le droit de demander des frais supplémentaires pour reprendre la mission. Ces frais supplémentaires couvrent les heures de travail nécessaires pour actualiser le travail déjà effectué, payer les infrastructures de développement et autres frais associés. Si le délai dépasse 12 mois alors la prestation ne pourra être réalisé et aucune somme ne sera remboursable.

Le prestataire s’engage à contacter le client dans les jours suivant la date prévue pour une réunion bilan, comme indiqué dans le devis. Ces réunions peuvent être effectuées jusqu’à deux mois après la date convenue. Si le prestataire oublie de prendre contact, le client peut initier la communication. Une fois la requête reçue, le prestataire dispose d’un délai d’un mois pour convenir d’une date. Si le client ne parvient pas à se rendre disponible pour la réunion dans ce délai, le prestataire ne peut être tenu responsable. Les réunions facturées seront effectuées conformément aux termes du devis.

3. PROPRIÉTÉ

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux développements spécifiques réalisés pour le Client, incluant mais ne se limitant pas aux droits de marques, droits de propriété littéraire et artistique, droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, et droits sur les contenus des bases de données, sont soumis aux termes suivants :

Transmission de la Propriété Intellectuelle : Sauf mention contraire explicitement inscrite dans le devis, tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de LEOLEPLUG AGENCY. Le Client peut, s’il le souhaite, acheter ces droits conformément aux conditions stipulées dans le paragraphe 9.

Frais de Récupération : Si le Client souhaite récupérer le site web ou tout autre élément développé, des frais peuvent s’appliquer. Ces frais sont relatifs à la main d’œuvre pour sauvegarder, transmettre les données du site et passer le site en marque blanche. Les détails relatifs à ces frais sont également mentionnés dans le paragraphe 9.

Arrêt de la Mise à Disposition des Licences : Si le Client récupère son produit, LEOLEPLUG AGENCY cessera de fournir tous les éléments payants nécessaires au fonctionnement de ce produit. Le Client devra alors assumer les coûts associés, tels que les licences de logiciel.

Restrictions sur l’Utilisation du Code Source : Le Client n’est pas autorisé à concéder, divulguer ou diffuser les droits de propriété sur le code source des pages (sauf s’il en est propriétaire). Tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, relatif aux logiciels (notamment WordPress, Shopify, Suite Adobe : Photoshop, Indesign, Illustrator, Première Pro, Acrobate Reader), reste la propriété exclusive de LEOLEPLUG AGENCY. Le Client n’a pas le droit de réutiliser ce code source pour un autre projet que celui qui lui a été fourni par LEOLEPLUG AGENCY. Les droits du Client sont conformes aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si la prestation de développement web ne se fait pas sur les infrastructures de LEOLEPLUG AGENCY (n’est pas héberger chez LEOLEPLUG AGENCY), alors le client est d’office propriétaire de celui-ci.

 

Les sites sont fournis au client accompagnés de notre logiciel de maintenance, il en va de même pour les sites dont la maintenance où l’administration dépend de LEOLEPLUG AGENCY (hors cas particulier), ce qui peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités d’administration; toutefois, cela n’impacte pas l’usage du client conformément aux besoins définis lors de l’établissement du devis.

Notre logiciel de maintenance est retiré à la fin de ces prestations (coûts associés(section 10)).

4. TARIFS

Les tarifs en vigueur des prestations de LEOLEPLUG AGENCY sont disponibles sur simple demande auprès de LEOLEPLUG AGENCY. Ces tarifs sont exprimés hors taxes (HT) et sont spécifiés sur un devis. Ils peuvent être révisés chaque année en fonction des coûts nécessaires à leur fonctionnement, tels que les coûts associés aux licences, serveurs et autres frais opérationnels mais aussi lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application.

À défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le délai indiqué, ceux-ci sont considérés comme ayant été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.

Dès la mise en production d’une prestation ou dès le règlement de l’acompte, le délai de rétractation légal expire. Ainsi, les paiements deviennent exigibles dès le premier mois, y compris dans les cas où les produits sont encore en cours de production et/ou de livraison.

5. GARANTIES

LEOLEPLUG AGENCY se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. LEOLEPLUG AGENCY s’engage à intervenir & prévenir le client le plus rapidement possible. La société LEOLEPLUG AGENCY peut être amenée à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plate-forme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plate-forme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend LEOLEPLUG AGENCY.

LEOLEPLUG AGENCY décline toute responsabilité quant aux manquements ou défaillances des prestataires sélectionnés pour l’hébergement. En aucun cas, LEOLEPLUG AGENCY ne pourra être tenu responsable des problèmes ou perturbations causés par ces prestataires. Toutefois, LEOLEPLUG AGENCY s’engage à intervenir et à informer le client dans les plus brefs délais en cas de constatation de tels problèmes.

6. PRESTATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S)

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet (non inclus dans le devis initiale). Les interventions après livraison, hors correction de bugs éventuels, pourront faire l’objet de devis complémentaires si celle n’était pas inclus dedans.

7. PAIEMENT

En rémunération de ses prestations, LEOLEPLUG AGENCY percevra les sommes dont les montants et modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la commande (signature du devis, facture). Sauf indication contraire de LEOLEPLUG AGENCY, le paiement s’effectue comptant au moyen d’un prélèvement bancaire (SEPA) à la réception de la facture définitive. Cependant en cas d’accord entre le client et LeoLePlug Agency d’autres moyens de paiements peuvent être mise en place (CB via Stripe, Paiement en plusieurs fois via ALMA, Paiement par virement), ils devront être mentionné dans le devis ou le contrat.

Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à la date de facturation. Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion de nom de domaine, maintenance…) se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

8. RETARD DE PAIEMENT

Le Client informera LEOLEPLUG AGENCY de sa volonté de résilier tout contrat, obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société LEOLEPLUG AGENCY AGENCY.

Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, LEOLEPLUG AGENCY se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement. Le Client dispose d’un délai de 1 mois à compter du premier défaut de paiement pour régulariser la situation. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et majorations appliquées. Le Client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des e-mails sont gérés de manière automatique et que le non-paiement des sommes dues entraînera la suspension de ces services le lendemain de la date de limite de paiement de la facture. En aucun cas, LEOLEPLUG AGENCY ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées à la suite de l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

9. RÉSILIATION

9.1 Résiliation de la part du Client

Le Client devra reconnaître avoir eu les autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins pour les contenus mis en ligne sur Internet. Ces contenus diffusés sur Internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à LEOLEPLUG AGENCY des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur, et à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La demande de résiliation sera traitée à réception, étant entendu que toute période entamée sera intégralement due par le client.

Conditions de résiliation des offres :

Le Contrat prend effet à la date de sa signature par le Client pour une durée de 3 ou 6 ou 12 ou 24 mois à compter du début de la prestation de service, renouvelable par tacite reconduction à compter de cette date anniversaire pour des durées successives de 3 ou 6 ou 12 ou 24 mois sauf à être dénoncé par le Client par LRAR avant la prochaine échéance contractuelle, moyennant un préavis de 2 semaines pour les contrats de 3 mois, 1 mois pour les contrats ou 6 mois, 2 mois pour les contrats de 12 mois et 2 à 3 mois pour les contrats de 24 mois (précisé sur les devis et facture). Lorsque le client est engagé pour 3 ou 6 ou 12 ou 24 mois, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de l’engagement. Chaque modification du périmètre initial des Prestations matérialisée par un nouveau Contrat fera courir un nouveau délai de 3 ou 6 ou 12 ou 24 mois à compter de la nouvelle mise en service, lequel sera tacitement renouvelable conformément au principe énoncé ci-avant.

9.2 Résiliation de la part d’LEOLEPLUG AGENCY

LEOLEPLUG AGENCY se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement du Client en cas de défaut de paiement ou toute autre faute grave (par exemple et sans que cela soit exhaustif : utilisation de contenus illicites ou propos insultants envers les collaborateurs LEOLEPLUG AGENCY, etc…), sans indemnité. Cette résiliation interviendra dès la notification par LEOLEPLUG AGENCY au Client par LRAR ou par courriel.

Le Client restera redevable de toute période entamée et sera intégralement due par le client ainsi que des majorations éventuelles et d’un préavis à effectuer.

10. ACQUISITION DROIT PROPRIETE FRAIS DE RECUPERATION

(Pour tous site web ou autres prestations non hébergé chez LEOLEPLUG AGENCY, ne pas tenir compte de ce paragraphe).

Le Client a la possibilité, d’acquérir les fichiers sources du site web. Cette demande se fait par mail et ferra l’objet d’un devis spécifique. Il n’est pas possible d’acquérir les droits pour toute prestations avec engagement non terminé. Frais de récupération de site internet (propriété du client) :

– 100€/HT Sauvegarde, mise à disposition des fichiers, retrait marque LLP (obligatoire).

– 50 à 100€/HT (en fonction du projet) formation & explication sur la récupération du site web (facultatif).

Transformer le site en marque blanche est obligatoire car LEOLEPLUG AGENCY n’a pas les moyens et le temps de surveiller le respect de ceci.

11. ABONNEMENT ET ENGAGEMENT

L’abonnement de la maintenance et de l’hébergement du site du Client ou l’accès aux services en ligne lorsqu’il est souscrit entre en vigueur à compter de la date de l’enregistrement par LEOLEPLUG AGENCY de la commande du Client. Le contrat de maintenance, d’hébergement et de nom de domaine court à compter de la signature du contrat de prestation de service. Les contrats de création et de maintenance, d’hébergement, de nom de domaine sont indépendants les uns des autres. L’annulation de l’un n’entraîne pas l’annulation de l’autre. L’abonnement est mensuel, avec tacite reconduction automatique. Il peut être conclu pour une période avec engagement, celle-ci est elle aussi reconduit de manière tacite (cela sert à couvrir des frais qui sont engagé dès le renouvellement de la prestation (licence, serveurs, etc…)).

Si le client n’est plus hébergé chez LEOLEPLUG AGENCY, alors celui-ci devient responsable du règlement des frais pour les licences servent à faire fonctionner le produit. Il en va de même pour les prestations liées à des hébergements externes, dès la fin du contrat, les licences deviennent à la charge du client.

12. RÉFÉRENCE AU CLIENT

Le Client autorise LEOLEPLUG AGENCY à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de référence aux fins de la promotion commerciale de LEOLEPLUG AGENCY.

13. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom, comme en celui de ses collaborateurs, à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire, et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages-intérêts.

14. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Respect de la réglementation : LEOLEPLUG AGENCY et son Client s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et en Europe relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du stockage, du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Notamment, le Client demeure le seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client reste l’unique responsable du choix des services souscrits. En particulier, il doit vérifier l’adéquation des caractéristiques requises pour procéder aux traitements des données, notamment si ceux-ci ont vocation à traiter des données sensibles soumises à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques (données de santé ou informations de paiement, par exemple).

Sécurité : LEOLEPLUG AGENCY prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. À l’exception des applications mises à disposition par LEOLEPLUG AGENCY et dont elle se porte garante de la sécurité, le Client assure de son côté la sécurité des applications qu’il déploie sur les hébergements de LEOLEPLUG AGENCY. Dans le cas où LEOLEPLUG AGENCY viendrait à avoir connaissance d’un ou des risques pour la sécurité de l’hébergement, elle s’engage à en informer son Client, ainsi qu’à lister les actions à mettre en place pour remédier à cette situation. Dans le cas où le Client viendrait à refuser la mise en place des recommandations de LEOLEPLUG AGENCY relatives à la sécurité de son hébergement, le Client assumera l’unique responsabilité des conséquences des défauts de sécurité issus de ce ou ces risques. Dans le cas où LEOLEPLUG AGENCY viendrait à avoir connaissance d’une violation de la sécurité de données personnelles ayant entraîné de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès à des données personnelles, elle s’engage à communiquer cette information à son Client.

Localisation et transfert de données : pour assurer ses services d’hébergement, stockage, sauvegarde et archivage, LEOLEPLUG AGENCY est autorisée à transmettre, stocker et traiter les données de ses Clients sur ses propres serveurs hébergés. Sauf stipulation contraire prévue par le contrat, les données seront hébergées en France par un hébergeur français.

Traitements LEOLEPLUG AGENCY : dans le cadre de l’exécution de son service, LEOLEPLUG AGENCY collecte les données à caractère personnel de son Client, de ses collaborateurs et de ses éventuels partenaires techniques, si ceux-ci sont habilités à contacter LEOLEPLUG AGENCY pour le compte de son Client. LEOLEPLUG AGENCY est autorisée à stocker et traiter les données personnelles des personnes avec qui elle est en contact pour assurer son service, en particulier leur nom, leur(s) prénom(s), leur(s) numéro(s) de téléphone, leur(s) adresse(s) e-mail, leur(s) préférence(s) et la nature du lien avec le Client. LEOLEPLUG AGENCY est autorisée à stocker et traiter les journaux d’activité et logs d’utilisation des outils qu’elle met à disposition. LEOLEPLUG AGENCY est autorisée à stocker et traiter les identifiants et mots de passe de ses Clients, dès lors où ils sont nécessaires pour mener à bien son service. Pour assurer son service d’hébergement et d’infogérance, LEOLEPLUG AGENCY est autorisée à accéder, transférer, stocker et effectuer des traitements sur tous les fichiers de logs, qu’ils contiennent directement ou indirectement des données personnelles.

LEOLEPLUG AGENCY s’engage à ne pas communiquer les données personnelles collectées. LEOLEPLUG AGENCY peut toutefois être amenée à devoir les communiquer à des autorités judiciaires et/ou administratives, notamment en cas de réquisition. Dans ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, LEOLEPLUG AGENCY s’engage à en informer son Client et à limiter la communication des données à celles expressément requises par lesdites autorités.

 

15. RESPONSABILITÉS

Le Client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps, ainsi qu’une adresse électronique de contact (e-mail) fonctionnelle et relevée régulièrement. LEOLEPLUG AGENCY effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de cette adresse électronique. LEOLEPLUG AGENCY s’engage à une disponibilité des services hors maintenance normale des machines et cas de force majeure. La société LEOLEPLUG AGENCY ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tels que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. Le Client assume la pleine responsabilité de l’utilisation qui est faite des adresses électroniques que LEOLEPLUG AGENCY met à sa disposition dans le cadre de ce contrat. LEOLEPLUG AGENCY ne pourra être tenue responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le Client si ce dernier a demandé à LEOLEPLUG AGENCY de le prendre en charge et que cela n’a pas pu être fait.

LEOLEPLUG AGENCY se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D’autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n’importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s’engage à rembourser LEOLEPLUG AGENCY de tous les débours ou autres, sans exclusion, si par la faute des pages hébergées auprès de LEOLEPLUG AGENCY, LEOLEPLUG AGENCY devait être reconnue complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s’engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de la France. LEOLEPLUG AGENCY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l’accès à toute page Web qu’il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

LEOLEPLUG AGENCY pourra être contactée directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne fournis par le biais de LEOLEPLUG AGENCY, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Le fait que LEOLEPLUG AGENCY rend disponibles des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites. La responsabilité pécuniaire de LEOLEPLUG AGENCY ne pourra être engagée au-delà des montants contractuels des sommes engagées pour l’applicatif incriminé susceptible d’engendrer des pertes d’exploitation. Cette clause s’analyse comme une clause limitative de responsabilité.

LEOLEPLUG AGENCY ne peut pas être tenue responsable de préjudices tels que préjudice commercial, perte de Clientèle, perte de commande ou perte d’image de marque.

Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés. Les prestations d’hébergement proposées sont fournies par un prestataire partenaire tiers. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de LEOLEPLUG AGENCY. Le transfert de la gestion des DNS et/ou du nom de domaine sur le serveur du partenaire de LEOLEPLUG AGENCY est impossible si une ou plusieurs prestations de services y sont liées. Dans tous les cas, le Client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements et bureau d’enregistrement. Aucun accès technique au compte FTP, à l’hébergement et au bureau d’enregistrement ne sera autorisé au partenaire de LEOLEPLUG AGENCY.

Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, LEOLEPLUG AGENCY s’engage à identifier et à proposer au Client toutes les solutions possibles pour y remédier, mais LEOLEPLUG AGENCY se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient être directement imputables à LEOLEPLUG AGENCY.

En aucun cas, LEOLEPLUG AGENCY ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou de tout recours de tiers, notamment du fait : d’informations, images, sons, textes ou vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ; de produits défectueux que le Client a vendus par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues à la conservation des noms de domaine. Les opérations techniques de maintenance, de modification de contenu seront exclusivement exécutées durant les horaires d’ouverture de l’agence LEOLEPLUG AGENCY, disponibles sur le site internet de l’agence : https://leoleplug.com/ (hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annuelle de l’agence).

LEOLEPLUG AGENCY ne peut être redevable d’aucune taxation ou aucun autre frais en relation avec les achats faits à partir du site Client. Le Client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, LEOLEPLUG AGENCY ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non-savoir-faire du Client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à Internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

16. USAGES INTERDITS

Il est contraire à la ligne de conduite de LEOLEPLUG AGENCY que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, par le biais de l’hébergement fourni par LEOLEPLUG AGENCY :

Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail », « Pourriel » ou « Spam »). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site Web du Client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l’extérieur.

Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

Utiliser des ressources mutualisées dans le but d’y placer un jeu en réseau ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé. Tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

17. RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES COMMERCIAUX

LEOLEPLUG AGENCY ne peut pas être tenue responsable juridiquement des contenus transmis par son Client. Le Client s’engage à prendre en charge toute procédure et à se substituer en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépenses.

En tout état de cause, toute action à l’encontre de LEOLEPLUG AGENCY en recherche indemnitaire directe ou indirecte, sur un fondement notamment contractuel ou délictuel, à l’occasion de la formation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interprétation, de la prorogation, de la résiliation, de la fin ou en rapport d’une manière quelconque avec les présentes, ne peut excéder dans son quantum le montant hors taxes facturé que LEOLEPLUG AGENCY aurait, a ou aura facturé au titre de la relation contractuelle. LEOLEPLUG AGENCY ne peut pas être tenue responsable de tout retard, inexécution ou dommage dû à des cas de force majeure, des cas fortuits, des retards de fourniture de contenus ou des changements de version de logiciels.

La responsabilité du LEOLEPLUG AGENCY ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, à un intervenant extérieur (hébergeur, sous-traitant…) ou en cas de force majeure. Ainsi, LEOLEPLUG AGENCY ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, ou encore de la non-livraison par le Client de tout document ou information pour la création ou la mise en service des prestations, de tout fait imputable à un tiers et échappant au contrôle du prestataire, ou plus généralement toute autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre auxdites obligations. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du prestataire. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par la société LEOLEPLUG AGENCY, les délais et coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

18. SOUS-TRAITANCE

LEOLEPLUG AGENCY se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants et plus généralement s’adjoindre tout tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution. LEOLEPLUG AGENCY n’est pas responsable des sous-traitants pour les missions d’hébergements.

19. LITIGES

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de BESANCON.

20. FIN DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Dans l’hypothèse où une prestation faisant l’objet d’une relation contractuelle entre le Client et LEOLEPLUG AGENCY n’est pas entièrement réalisée à la fin de la relation contractuelle et que celle-ci a fait l’objet d’un paiement complet de la part du Client, LEOLEPLUG AGENCY s’engage à transmettre dans un délai de 30 jours un document récapitulant l’avancée de cette dite prestation peu important l’identité de la partie mettant fin à la relation contractuelle. Le cas échéant, LEOLEPLUG AGENCY déterminera seule la somme due au Client en fonction de l’état d’avancement de la prestation. L’acceptation de ce paiement par le Client vaudra renonciation à une quelconque indemnisation supplémentaire.

ANNEXES

A. RÉSEAUX SOCIAUX

Le Client doit transmettre l’accès administrateur de son réseau social à LEOLEPLUG AGENCY. Sans cette action, LEOLEPLUG AGENCY ne sera pas en mesure de débuter la campagne de communication. Le Client est informé de la date de lancement de sa campagne, de son calendrier éditorial et des coordonnées de son Community Manager référent. Celle-ci débute la semaine définie par le biais du calendrier éditorial transmis au Client en début de projet. Si le Client ne transmet pas à LEOLEPLUG AGENCY l’accès administrateur, les “posts” (publications) prévus dans le calendrier éditorial de la campagne seront considérés comme réalisés et les budgets prévus pour chaque “post“ (publication) considérés comme dépensés (il en est de même si le Client fournit hors délais les éléments indispensables à sa campagne). LEOLEPLUG AGENCY ne peut pas être tenu pour responsable si la page ou compte du Client est inaccessible ou bloquée par FACEBOOK / INSTAGRAM / LINKEDIN, quelle qu’en soit la raison, antérieurement ou durant la période de souscription de l’abonnement. Si FACEBOOK bloque la page FACEBOOK du Client, le Client demeure redevable de son abonnement, il en est de même pour le compte INSTAGRAM. Les publications ne sont pas validées par le Client préalablement à leur publication. Le Community Manager n’est pas dans l’obligation de contacter le Client avant chaque publication. En revanche, le Client peut contacter le Community Manager par mail et par téléphone. Le Client doit transmettre à LEOLEPLUG AGENCY l’accès Administrateur de sa page Facebook et/ou Instagram. Pour pouvoir faire de la publicité sur le réseau Instagram, il est requis de relier le compte professionnel Instagram à la page professionnelle Facebook et d’en confier les accès à LEOLEPLUG AGENCY. LEOLEPLUG AGENCY peut créer une page professionnelle si nécessaire.

Disponibilité du Client avant le lancement de la campagne :
Si le Client s’avère indisponible, ou ne répond pas aux emails envoyés par LEOLEPLUG AGENCY concernant le lancement de sa campagne Facebook et Instagram, la ligne éditoriale et les paramètres de ciblage publicitaires seront définis par le community manager. Le contact téléphonique est requis pour le lancement de la campagne Instagram. Concernant l’accès au compte Instagram, le client est amené pour des raisons techniques à transmettre son identifiant et mot de passe pour établir une connexion. Sans ces identifiants, la campagne Instagram ne pourra pas être réalisée, et le Client demeurera redevable de son abonnement.

Modifications d’une publication postée :
Les seules modifications possibles suite à une publication sont celles imputables à une erreur de LEOLEPLUG AGENCY (tarif, prestation, contenu erroné, erreur orthographique ou grammaticale).

Propriété de la page professionnelle Facebook et compte Instagram :
Les pages et comptes créés par LEOLEPLUG AGENCY appartiennent à l’agence LEOLEPLUG AGENCY. Le Client peut réclamer cette propriété à LEOLEPLUG AGENCY. LEOLEPLUG AGENCY s’engage à donner tous les droits d’administration nécessaires à la page professionnelle du Client une fois créée. Il est possible pour le Client de récupérer la propriété de sa page. Un point téléphonique est nécessaire dans ce cas précis.

Accès aux campagnes publicitaires :
Les campagnes étant entièrement gérées par LEOLEPLUG AGENCY, le Client ne peut pas modifier les paramètres de sa campagne, ni son budget de manière autonome dans l’interface de gestion de campagne. Toute demande de modification du budget et/ou d’un autre paramètre doit être réalisée par le Client auprès de son community manager référent, sans garantie d’effectivité. Les comptes Facebook Ads et Instagram Ads demeurent la propriété exclusive de LEOLEPLUG AGENCY. Aucune campagne ne pourrait être conçue, réalisée et/ou diffusée sur le compte Facebook Ads du Client.

Conformité de la Publicité :
Le Client est informé, reconnaît et garantit que l’Offre administrée par LEOLEPLUG AGENCY AGENCY dans les conditions prévues aux présentes doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution de l’Offre, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, et doivent respecter l’intégralité des règles publicitaires de META ainsi que leurs évolutions dont le détail figure dans le paragraphe ci-dessous “Restrictions publicitaires du fournisseur META”, et qui est consultable sur la page dédiée : https://www.facebook.com/policies/ads. Les règles commerciales, promotionnelles et de parution de la société LEOLEPLUG AGENCY AGENCY sont opposables au Client et font partie intégrante de la commande. Elles sont à la disposition du Client. S’agissant des photos réalisées dans le cadre du reportage photos aux fins de réalisation de la Publicité, le Client reconnaît faire son affaire des éventuelles autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé aux photos et/ou garanti LEOLEPLUG AGENCY AGENCY de la jouissance des droits cédés. LEOLEPLUG AGENCY AGENCY se réserve la faculté d’amender ou de faire retirer toute Publicité ou tout contenu, ainsi que d’interrompre les publications sponsorisées, à tout moment pendant la période d’exécution de l’ordre d’insertion, dans le cas où celui-ci s’avèrerait non conforme aux règles applicables susvisées. De la même manière, Facebook se réserve le droit de refuser la diffusion de la campagne si celle-ci déroge à ses règles publicitaires, notamment si la campagne met en avant des contenus interdits et/ou restreints. Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité. La mise en ligne de la Publicité par LEOLEPLUG AGENCY AGENCY dans les conditions définies aux présentes ne saurait être considérée comme la validation de la conformité du contenu aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ni comme la renonciation de LEOLEPLUG AGENCY AGENCY à ses droits en vertu des présentes. La Publicité ainsi que le Bilan de campagne pourront être reproduits par LEOLEPLUG AGENCY AGENCY à des fins publicitaires, de statistiques et de communication (externes et internes) dans tout document, sur tout support et notamment : imprimé, en ligne et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées et ce, pour la durée de 3 (trois) ans.
Cela s’applique aussi à GOOGLE ADS, LINKEDIN ADS, TIKTOK ADS, X ADS

Restrictions publicitaires du fournisseur META (pour Facebook et Instagram) :
Certains domaines de métier ou produits ont un accès restreint ou interdit dans l’espace publicitaire de META BUSINESS (Facebook et Instagram). En ce sens, LEOLEPLUG AGENCY ne peut pas garantir la création et/ou la diffusion de publications liées aux champs ci-dessous. Sont concernés par cette restriction possible (liste réputée non-exhaustive) : Huissier, Tabac, CBD, Drogues, Alcool, Cigarettes électroniques ou tout autre produit simulant la consommation de tabac, Jeux d’argent, Services financiers, Avocats, Politique, Produits ou services pour adultes, Armement, Coutellerie, Domaine médical (physique et mental : Handicap, Maladie génétique, Chirurgie, Orthodontiste, Vaccination, Médicaments, Psychologue,) et Vétérinaire, Produits Minceur ou autres produits liés à la Santé, Centres de bronzage, Mouvements sociaux, Services de rencontres, Agences maritales, compléments alimentaires. Cette liste est non exhaustive et est susceptible d’évoluer selon les conditions d’usage du service définies par META (Facebook & Instagram). LEOLEPLUG AGENCY ne saurait être tenu responsable de la non-création, non diffusion ou suppression de la part de META (Facebook) de publications liées à ces domaines, métiers ou activités.
Cela s’applique aussi à GOOGLE ADS, LINKEDIN ADS, TIKTOK ADS, X ADS

Planning de publications :
LEOLEPLUG AGENCY propose un calendrier éditorial daté en mois : les publications peuvent être diffusées entre le lundi et le vendredi. Le calendrier éditorial proposé au Client peut être flexible sous réserve que les publications demeurent dans le mois calendaire en cours. Le planning est édité en fonction de l’offre vendue.

B. SITE INTERNET

Recueil d’informations nécessaires à la création du site internet : à la réception de l’acompte, le Client est contacté par téléphone et/ou email et/ou formulaire de saisie d’informations, afin de recueillir l’ensemble des contenus et informations nécessaires à la création de son site internet. Si le Client demeure injoignable, le site internet du Client sera produit avec les informations disponibles dans son dossier, et ce même si celles-ci s’avèrent incomplètes. Le recueil d’informations fige l’arborescence du site internet. Le nombre de pages, l’ordre et leur dénomination ne pourront pas être modifiés à réception de la première version de la maquette (sauf si indiqué dans le devis), ces éléments ayant été convenus lors du premier contact destiné à recueillir ces informations. L’arborescence du site est donc réputée figée et convenue à l’issue du premier contact (par téléphone, email ou formulaire).

Intégration des visuels :
La sélection et le tri des visuels fournis par le Client demeurent à sa charge. LEOLEPLUG AGENCY n’a pas à charge de sélectionner les visuels requis, ni de les trier par catégorie. L’affichage sous forme de catégories sur le site internet demeure possible.

Intégration de modules tiers :
LEOLEPLUG AGENCY n’intègre pas de modules tiers (sauf ceux nécessaire à la réalisation de la prestation indiqué dans le devis, LEOLEPLUG AGENCY est le seul décideur du choix de ces modules tiers), pas de plugins ou extensions tierces sur ses sites internet.

Avis :
Les avis Google, Pages Jaunes, ou toute autre source peuvent être ajoutés au site internet du Client. LEOLEPLUG AGENCY limite l’intégration à 10 avis maximum. Ces avis sont sélectionnés et si nécessaire corrigés au niveau orthographique, syntaxique et grammatical par LEOLEPLUG AGENCY. L’affichage des avis est fixe et non dynamique : les avis ne sont pas synchronisés avec un site tiers (Google MyBusiness, Pages Jaunes, ou autres service tiers), sauf si indiqué dans le devis.

Accès à l’administration du site internet :
Aucun accès de type “Administrateur”, avec tous les droits, ne peut être donné au Client (sauf si nécessaire (LEOLEPLUG AGENCY se garde le droit de juger de la nécessité) ou indiqué dans le devis). Le Client peut avoir accès au site internet avec des droits “Éditeur”. Aucune formation ou tutoriel ne sera dispensé par LEOLEPLUG AGENCY, hors formation prévu et vidéos disponibles sur l’espace client.

 

Référencement Naturel :
Le site livré au Client sera optimisé en termes de performance, de contenus, de structure et de balises (en fonction des prestations inclus dans le devis). LEOLEPLUG AGENCY a à charge de livrer un site internet au Client avec une optimisation du code source permettant la meilleure rapidité d’affichage possible du site. LEOLEPLUG AGENCY ne saurait être tenu responsable d’éventuelles baisses de performances si celles-ci étaient imputables aux choix définis par le Client, notamment en termes de longueur de page, de nombre de visuels présents sur le site, et du poids de ces visuels. LEOLEPLUG AGENCY a pour responsabilité de préconiser les meilleures conditions d’exécution du code afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en termes de performances, mais ne pourrait pas être tenu responsable si ces recommandations n’ont pas été retenues par le Client. Le site une fois livré sera soumis au moteur de recherche Google pour son indexation. LEOLEPLUG AGENCY ne saurait être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement de la part de Google ayant pour conséquence la non-indexation du site Internet du Client. LEOLEPLUG AGENCY s’engage à informer le Client d’un tel dysfonctionnement d’indexation.

Hébergement & Maintenance :
L’Agence LeoLePlug est la seule entité autorisée à effectuer des évolutions significatives sur les sites web hébergés et/ou dont elle assure la maintenance. Le client conserve la faculté de réaliser des modifications mineures à sa discrétion, telles que des mises à jour de contenu. Toutefois, il est expressément interdit au client d’ajouter des plugins, d’introduire de nouvelles fonctionnalités, ou de créer certains types de pages sans l’accord préalable de l’Agence LeoLePlug. En cas de manquement à cette règle, l’Agence LeoLePlug se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat d’hébergement et de maintenance en cours, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour préjudice subi. Cependant, même en l’absence de résiliation du contrat suite à de telles modifications non autorisées, l’Agence LeoLePlug sera exemptée de toute responsabilité concernant les problèmes techniques pouvant survenir du fait de ces modifications. La maintenance continuera d’être facturé conformément à l’engagement contractuel, mais l’Agence LeoLePlug ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par les changements non approuvés. Cette politique est mise en place pour garantir la sécurité, la stabilité du site et la maîtrise des coûts de maintenance. Il en va de même pour la couverture de l’assurance contre le piratage qui ne saurait être maintenue (mais sera facturée) si le site est altéré sans l’accord de l’Agence LeoLePlug.

Assurance Piratage :
L’Agence LeoLePlug propose à ses clients une assurance contre le piratage, visant à renforcer la sécurité des sites web hébergés et/ou maintenus par ses services. Cette assurance couvre divers types d’incidents, tels que le piratage informatique, les attaques ddos, les malwares et autres formes d’intrusion malveillante. En cas d’incident de sécurité, l’Agence LeoLePlug s’engage à intervenir promptement pour résoudre les problèmes identifiés, en utilisant les informations et le matériel à sa disposition. L’objectif est de restaurer l’intégrité et la fonctionnalité du site web aussi rapidement et efficacement que possible. Néanmoins, il est important de souligner que l’Agence LeoLePlug ne peut garantir la préservation intégrale des données ou des modifications récentes du site dans le processus de réparation, notamment si une restauration complète s’avère nécessaire. L’assurance contre le piratage ne s’applique pas dans les cas où les problèmes de sécurité seraient liés à des actions ou à une négligence du client, à moins qu’une clause contraire ne soit explicitement mentionnée dans le devis. Cela inclut, sans s’y limiter, l’ajout de fonctionnalités non autorisées par l’Agence LeoLePlug, l’introduction de médias corrompus, ou le compromis de ressources tierces appartenant au client, telles que les comptes de messagerie électronique. Il est de la responsabilité du client de maintenir la sécurité de ses propres ressources et de collaborer avec l’Agence LeoLePlug pour prévenir les risques de sécurité. Les clients sont encouragés à discuter les termes spécifiques de l’assurance et leurs besoins individuels avec l’Agence LeoLePlug pour s’assurer que la couverture offerte répond à leurs attentes.

C. Automatisations & Connections

Les services fournis par LeoLePlug Agency intègrent l’utilisation d’automatisations et de connexions entre divers services tiers, dans le but d’améliorer l’efficacité et la performance des solutions proposées. Ces automatisations sont mises en place pour relier entre eux plusieurs services, pallier l’absence d’API spécifiques, ou encore pour automatiser des tâches récurrentes. Le détail des automatisations mises en place spécifiquement pour un projet est accessible sur demande auprès de LeoLePlug Agency et sera, dans la majorité des cas, spécifié dans le devis.

Il est important de noter que le bon fonctionnement de ces automatisations et connexions peut être compromis en cas de non-paiement des services. En outre, en cas de résiliation du contrat liant le client à LeoLePlug Agency, ces automatisations pourront être transférées sur les comptes des clients, sous réserve que les frais associés aux logiciels nécessaires soient pris en charge par le client. De plus, des frais supplémentaires seront appliqués pour les prestations d’exportation et de formation nécessaires à la gestion autonome de ces automatisations par le client. Ces frais seront évalués au cas par cas, en fonction de la quantité et de la complexité des automatisations mises en place. Pour obtenir un devis détaillé concernant ces prestations, le client est invité à contacter directement LeoLePlug Agency.

 

D. Publicité

Démarrage du projet ADS :
Si le Client s’avère indisponible, ou ne répond pas aux emails envoyés par LEOLEPLUG AGENCY concernant le lancement de sa campagne Google Ads, META ADS ou autre, les paramètres définis par l’expert et transmis par mail au Client seront appliqués dans un délai de 7 jours après l’envoi du mail. Ces paramètres comprennent : les mots clés, la rédaction de l’annonce, le budget journalier, la zone de diffusion correspondant à l’offre.

Propriété du compte Google Ads :
Les campagnes étant entièrement gérées par LEOLEPLUG AGENCY, le Client ne peut pas modifier les paramètres de sa campagne, ni son budget de manière autonome dans l’interface de gestion de campagne. Toute demande de modification du budget et/ou d’un autre paramètre doit être réalisée par le Client auprès de son conseiller et/ou de l’expert chargé de sa campagne. Le compte Google Ads demeure la propriété exclusive d’LEOLEPLUG AGENCY. Un accès facturation peut être transmis au Client sur demande écrite. Aucune campagne ne pourrait être conçue, réalisée et/ou diffusée sur le compte Google Ads du Client. Un lien pointant vers le rapport de performances Google Ads est communiqué au Client au début de sa campagne. Aucune extraction de données du compte Google Ads ne peut être effectuée et transmise au Client.

E. GRAPHISME & VIDÉO

Recueil d’informations nécessaire à la création de la vidéo ou du projet graphique : à la réception de l’acompte, le Client est contacté par téléphone et/ou email et/ou formulaire de saisie d’informations, afin de recueillir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

F. NOM DE DOMAINE, E-MAILS ET SERVICES ASSOCIÉS AU NOM DE DOMAINE

Le transfert du nom de domaine vers le partenaire de LEOLEPLUG AGENCY est impossible si une ou plusieurs prestations de services y sont liées (celles-ci devront aussi être transférées) (e-mails, newsletters, antispams, redirections http, paramétrage de la zone DNS ; cette liste de services liés est non exhaustive et demeure sous la responsabilité du Client). Dans le cas où le Client demande le transfert de son nom de domaine existant vers le registrar de LEOLEPLUG AGENCY, le Client est informé de l’effacement de l’ensemble des adresses e-mail existantes, et de l’effacement du contenu de chacune des adresses e-mail précédemment créées (sauf si un transfert a été prévu). Aucun transfert, sauvegarde, export ou import d’adresses e-mail et/ou de compte de messagerie ne sera réalisé par LEOLEPLUG AGENCY (sauf si indiqué dans un devis). Le Client ne pourra pas tenir LEOLEPLUG AGENCY pour responsable de cet effacement ni être dédommagé de quelque façon que ce soit à la suite du transfert d’un nom de domaine, entrant et/ou sortant. Le Client pourra néanmoins demander une prestation en complément afin de réaliser le transfert, l’import, l’export de ses anciennes adresses e-mail, comptes de messagerie et de leurs contenus.

DROIT DE RÉTRACTATION (L 121-17 et R 221-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier (à l’attention de la société LEOLEPLUG AGENCY AGENCY, 3 Rue Parguez, 25300, Pontarlier) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception, en y précisant nom, prénom, adresse, nom du représentant de la personne morale le cas échéant, date du contrat, prestation concernée. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il est impératif que le Client exerce sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Dès le début des travaux et/ou versement d’un acompte ce délais de rétraction expire.

Chez LeoLePlug Agency, votre visibilité est notre priorité et nous mettons tout en œuvre pour vous aider dans cette mission ! N’hésitez plus, contactez-nous !

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